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11/07/13 - Marseille – Show Room CCIMP Innovatic Gestion des données personnelles : faites face à vos obligations
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Les principes juridiques liés à la dématerialisation
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L'entreprise qui exploite des documents électroniques pour ses contrats, ses factures... doit se soucier de leur valeur juridique et de leur conservation.
Ces documents sont ils opposables à un juge au même titre que des documents papier en cas de litige ? Quelles sont les règles de conservation ? Comment produire un original ?
